Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 31848 (Sort indéfini)
(17 amendements identiques : 15854 18981 31838 31839 31840 31841 31842 31843 31844 31845 31846 31847 31849 31850 31851 31852 31853 )
Publié le 14 février 2020 par : M. Lecoq.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’article qui prévoit le calendrier d’entrée en vigueur des différentes dispositions de la réforme. Sous couvert de simplifier, cet article créé un nombre incroyable de régimes particuliers entre générations.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.