Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 38767 (Sort indéfini)
(23 amendements identiques : CSRETRAITE22536 CSRETRAITE22535 CSRETRAITE13192 CSRETRAITE13157 CSRETRAITE13154 CSRETRAITE13169 CSRETRAITE13202 CSRETRAITE13176 CSRETRAITE13178 CSRETRAITE13184 CSRETRAITE13196 CSRETRAITE13211 CSRETRAITE13216 CSRETRAITE13181 CSRETRAITE13167 CSRETRAITE13213 CSRETRAITE12842 CSRETRAITE13188 CSRETRAITE13206 CSRETRAITE19740 9534 14510 31854 )
Publié le 14 février 2020 par : M. Gouffier-Cha, M. Christophe.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Si les ordonnances issues de la loi « PACTE » ont conduit à une harmonisation, une simplification et une flexibilisation de l’épargne retraite, les ratifications prévues à l’article 65 prennent le risque de mélanger deux sujets bien distincts, dans un texte consacré à une transformation très riche, très profonde et très ambitieuse de notre régime par répartition. Il est par conséquent proposé de les supprimer au profit d’une discussion autonome sur l’état de la retraite supplémentaire dans notre pays, après la loi « PACTE ».
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