Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 9534 (Sort indéfini)
(23 amendements identiques : CSRETRAITE22536 CSRETRAITE22535 CSRETRAITE13192 CSRETRAITE13157 CSRETRAITE13154 CSRETRAITE13169 CSRETRAITE13202 CSRETRAITE13176 CSRETRAITE13178 CSRETRAITE13184 CSRETRAITE13196 CSRETRAITE13211 CSRETRAITE13216 CSRETRAITE13181 CSRETRAITE13167 CSRETRAITE13213 CSRETRAITE12842 CSRETRAITE13188 CSRETRAITE13206 CSRETRAITE19740 14510 31854 38767 )
Publié le 2 février 2020 par : M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer les ratifications de différentes ordonnances.
En effet, ce projet de loi est déjà suffisamment dense et complexe pour ne pas y rajouter en confusion.
Le mécanisme des ordonnances a pour effet de déposséder le Parlement de la compétence qu'il tient de l'article 34 de la Constitution. Afin que cette dépossession ne vide pas les assemblées parlementaires de leur rôle, ces dernières doivent disposer du temps nécessaire à l'évaluation du travail mené par le gouvernement dans la préparation des ordonnances. Or, ce projet de loi ne laisse guère le temps aux député.e.s de procéder à cette évaluation.
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