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Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 38772 (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : 41114 )

Publié le 15 février 2020 par : M. Sommer, M. Giraud, Mme Pompili, M. Pellois, M. Daniel, M. Bothorel, M. Zulesi, Mme Bessot Ballot, Mme Mirallès, M. Cabaré, Mme Brulebois, M. Jolivet, M. Perrot, M. Cormier-Bouligeon, Mme Chapelier, M. Martin, Mme Bagarry, Mme Charvier.

Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite

Article 33

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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