Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 7728 (Sort indéfini)

(12 amendements identiques : 156 438 594 1494 1641 2827 3947 23466 23736 24550 24566 41411 )

Publié le 2 février 2020 par : M. Cinieri, M. Cordier, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Poletti, Mme Anthoine, Mme Valentin, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart.

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Supprimer cet article

Exposé sommaire :

Cet article prévoit le maintien de l’âge de départ en avance pour les bénéficiaires des régimes spéciaux et habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour prévoir les règles de transition. Ces dispositions étant incohérentes avec le principe d'une retraite universelle, il convient de les supprimer.

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