Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 9904 (Irrecevable)
Publié le 19 février 2020 par : Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Minot, Mme Louwagie, M. Ramadier, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Bouchet, M. Dive, M. Hetzel, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, Mme Poletti, M. de Ganay.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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