Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE11482 (Non soutenu)
(20 amendements identiques : CSRETRAITE21721 CSRETRAITE21704 CSRETRAITE21821 CSRETRAITE527 CSRETRAITE12714 32 319 507 962 968 2877 5943 19924 20407 20761 24661 27498 30233 39603 41779 )
Publié le 3 février 2020 par : M. Vignal.
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d’assouplir le délai laissé à l’assuré pour faire réviser la retraite liquidée dans le cas d’une éventuelle erreur ou de la découverte d’éléments nouveaux.
Amendement suggéré par la CFDT
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.