Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE527 (Non soutenu)
(20 amendements identiques : CSRETRAITE21721 CSRETRAITE21704 CSRETRAITE21821 CSRETRAITE11482 CSRETRAITE12714 32 319 507 962 968 2877 5943 19924 20407 20761 24661 27498 30233 39603 41779 )
Publié le 3 février 2020 par : M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Hetzel, M. de la Verpillière, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Lurton, Mme Meunier, M. Reiss, M. Saddier, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart.
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d’assouplir le délai laissé à l’assuré pour faire réviser la retraite liquidée dans le cas d’une éventuelle erreur ou de la découverte d’éléments nouveaux.
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