Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE12803 (Irrecevable)
Publié le 1er février 2020 par : Mme Françoise Dumas, Mme Mirallès, M. Jacques, M. Marilossian, M. Baichère, M. Gouttefarde, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Kervran, Mme Valetta Ardisson, Mme Morlighem, M. Gassilloud, M. Chalumeau, M. Venteau, M. Blanchet, Mme Gipson, Mme Bureau-Bonnard, M. Fiévet, Mme Khedher, Mme Bono-Vandorme, M. Folliot, M. Baudu, Mme Poueyto, M. Cubertafon.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les militaires conservent leurs dispositifs de départ propres et adaptés. Les dispositifs destinés à prendre en compte l’exposition à certains facteurs de pénibilité ne leur sont donc pas applicables. Cependant, cette exclusion des dispositifs de prise en compte de la pénibilité, parfaitement appropriée pour la carrière militaire, ne saurait perdurer lors du retour à la vie civile du retraité militaire. En effet, les militaires peuvent liquider leur retraite à un âge avancé leur permettant potentiellement de reprendre un travail les exposant à des facteurs de risque professionnel.
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