Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1004 (Rejeté)
Sous-amendements associés : CSBIOETH1610
Publié le 29 juin 2020 par : M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
I. – Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant :
« 10° (nouveau) La couverture des frais relatifs aux actes et traitements liés à la préservation de la fertilité et à l’assistance médicale à la procréation. »
II. – En conséquence, après les mot :
« un »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 51 :
« des 9° et 10° ainsi rédigés : ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la version initiale du texte en ce qui concerne la prise en charge par la sécurité sociale de la procréation médicalement assistée, sans distinction entre l'orientation sexuelle des personnes, leur genre, ou leur statut de personne célibataire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.