Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1102 (Rejeté)
(3 amendements identiques : CSBIOETH663 CSBIOETH714 CSBIOETH215 )
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Ménard.
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 5° La recherche envisagée ne présente aucun risque pour l’intégrité physique de l’embryon humain. »
Exposé sommaire :
Parce que l’embryon n’est pas un simple objet de laboratoire, parce que des protections particulières lui sont accordées, il convient de lui en assurer davantage et de l’inscrire dans le code de la santé publique.
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