Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH663 (Rejeté)
(3 amendements identiques : CSBIOETH1102 CSBIOETH714 CSBIOETH215 )
Publié le 29 juin 2020 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard.
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 5° La recherche envisagée ne présente aucun risque pour l’intégrité physique de l’embryon humain. »
Exposé sommaire :
La protection de l’intégrité physique de l’embryon humain devant être la préoccupation principale du législateur dans le présent texte, il semble logique, voire nécessaire de faire de cette protection une condition sine qua non d’autorisation de recherche.
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