Bioéthique — Texte n° 2658

Amendement N° CSBIOETH215 (Rejeté)

(3 amendements identiques : CSBIOETH663 CSBIOETH1102 CSBIOETH714 )

Publié le 29 juin 2020 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« 5° La recherche envisagée ne présente aucun risque pour l’intégrité physique de l’embryon humain. »

Exposé sommaire :

La protection de l’intégrité physique de l’embryon humain devant être la préoccupation principale du législateur dans le présent texte, il semble logique, voire nécessaire de faire de cette protection une condition sine qua non d’autorisation de recherche.

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