Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1183 (Adopté)
(5 amendements identiques : CSBIOETH1016 CSBIOETH1123 CSBIOETH1185 CSBIOETH1377 CSBIOETH828 )
Publié le 29 juin 2020 par : M. Martin.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la structuration des centres d’assistance médicale à la procréation, à leurs taux de réussite respectifs et à l’opportunité d’une évolution structurelle. Ce rapport peut faire l’objet d’un débat dans les conditions prévues par les règlements des assemblées parlementaires. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir l'article 1 bis adopté par l'Assemblée nationale en première lecture afin de demander au Gouvernement de remettre un rapport relatif à la structuration des centres d'assistance médicale à la procréation, à leurs taux de réussite respectifs et à l'opportunité d'une évolution structurelle.
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