Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1016 (Adopté)
(5 amendements identiques : CSBIOETH1183 CSBIOETH1123 CSBIOETH1185 CSBIOETH1377 CSBIOETH828 )
Publié le 29 juin 2020 par : M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la structuration des centres d’assistance médicale à la procréation, à leurs taux de réussite respectifs et à l’opportunité d’une évolution structurelle. Ce rapport peut faire l’objet d’un débat dans les conditions prévues par les règlements des assemblées parlementaires. »
Exposé sommaire :
L'Assemblée nationale avait adopté en première lecture une remise de rapport concernant la structuration des centres d'AMP. Cet amendement vise à rétablir la production de ce rapport. En effet, il est essentiel que le Parlement soit éclairé de façon complète sur la structuration des centres d'AMP et leurs taux de réussite pour l'égalité d'accès des citoyens aux techniques d'AMP.
Il faut pouvoir évaluer si les personnes peuvent y accéder de façon égale sur le territoire, ou si des territoires sont structurellement défavorisés par des taux de réussite moindre. Il faut également pouvoir savoir s'il est envisageable de faire évoluer la structuration de ces centres, notamment pour ce qui est de l'opportunité d'une banque nationale des CECOS, afin de faciliter les possibilité d'appariement entre la ou les personnes faisant la PMA et le don de gamètes partout sur le territoire.
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