Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1377 (Adopté)
(5 amendements identiques : CSBIOETH1183 CSBIOETH1016 CSBIOETH1123 CSBIOETH1185 CSBIOETH828 )
Publié le 29 juin 2020 par : M. Mbaye.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la structuration des centres d’assistance médicale à la procréation, à leurs taux de réussite respectifs et à l’opportunité d’une évolution structurelle. Ce rapport peut faire l’objet d’un débat dans les conditions prévues par les règlements des assemblées parlementaires. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l’article 1er bis introduit lors de l’examen en première lecture du texte par l’Assemblée nationale.
Ces dispositions prévoyant la remise d’un rapport au Parlement s’agissant de l’infrastructure et du fonctionnement effectif des dispositifs permettant de recourir à l’assistance médicale à la procréation, elles apparaissent comme utile au travail du législateur, et méritent donc à ce titre d’être à nouveau intégrées dans le texte.
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