Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1241 (Rejeté)
(5 amendements identiques : CSBIOETH515 CSBIOETH917 CSBIOETH1238 CSBIOETH629 CSBIOETH527 )
Publié le 30 juin 2020 par : Mme Ménard.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – L’article L. 2131‑4-1 du code de la santé publique est abrogé.
« II. – Le Gouvernement rend compte, au plus tard le 31 décembre de l’année de la promulgation de la présente loi, des progrès accomplis dans la collecte et le stockage des unités de sang placentaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l’article 19bis A supprimé au Sénat.
L’article L 2131‑4-1 autorise le double DPI, ou DPI-HLA ou bébé médicament. D’un point de vue éthique, cette technique est problématique. D’une part, elle consiste à faire un double tri d’embryons, un tri en fonction du type HLA et un tri entre les embryons sains et les embryons malades. D’autre part, elle implique que des parents ont recours à la FIV pour avoir un enfant non pas pour lui-même, mais avec l’objectif que cet enfant puisse soigner son frère ou sa sœur malade.
Or, les unités de sang placentaire offrent une solution thérapeutique pour ces enfants malades. Cela est préférable à la conception d’un enfant uniquement pour lui prélever ses cellules-souches hématopoïétiques.
Cette suppression de la technique du « bébé médicament » doit aller de pair avec un rapport annuel sur « les progrès réalisés dans la collecte et le stockage d’unités de sang placentaires ».
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