Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH515 (Non soutenu)
(5 amendements identiques : CSBIOETH1241 CSBIOETH917 CSBIOETH1238 CSBIOETH629 CSBIOETH527 )
Publié le 2 juillet 2020 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – L’article L. 2131‑4-1 du code de la santé publique est abrogé.
« II. – Le Gouvernement rend compte, au plus tard le 31 décembre de l’année de la promulgation de la présente loi, des progrès accomplis dans la collecte et le stockage des unités de sang placentaire. »
Exposé sommaire :
Il convient de rétablir l’article 19bis A tel qu’adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.
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