Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1455 (Adopté)
(6 amendements identiques : CSBIOETH1118 CSBIOETH857 CSBIOETH792 CSBIOETH1041 CSBIOETH1372 CSBIOETH107 )
Publié le 29 juin 2020 par : M. Touraine.
À l’alinéa 38, supprimer les mots :
« , psychologique et, en tant que de besoin, sociale, ».
Exposé sommaire :
L’introduction par le Sénat d’une dimension psychologique ou sociale dans l’évaluation alors même que le texte procède à l’extension de l’AMP introduit une stigmatisation regrettable à l’endroit des couples de femmes ou des femmes non mariées.
Il est donc proposé de revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture.
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