Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1372 (Adopté)
(6 amendements identiques : CSBIOETH1118 CSBIOETH857 CSBIOETH792 CSBIOETH1041 CSBIOETH107 CSBIOETH1455 )
Publié le 29 juin 2020 par : M. Mbaye.
À l’alinéa 38, supprimer les mots :
« , psychologique et, en tant que de besoin, sociale, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 1er telle qu’issue de son adoption par l’Assemblée nationale en première lecture.
En effet, la rédaction du texte telle qu’issue de son examen au Sénat laisse à entendre que les dispositions psychologiques et sociales des personnes souhaitant recourir à une assistance médicale à la procréation pourraient conduire à un refus d’y procéder de la part de l’équipe en charge de sa réalisation. Il n’en est rien, et ces mots doivent donc être supprimés.
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