Bioéthique — Texte n° 2658
Sous-Amendement N° CSBIOETH1524 à l'amendement N° CSBIOETH1312 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CSBIOETH1527 )
Publié le 29 juin 2020 par : M. Breton.
Supprimer le troisième alinéa (2ème alinéa de l’article L. 2141‑2).
Exposé sommaire :
Le principe de non-discrimination est un principe général qui s’impose de lui-même, dans cette nouvelle loi, à l’AMP. Vouloir l’inscrire dans cet article pourrait laisser penser qu’en réalité son application pose problème.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.