Bioéthique — Texte n° 2658
Sous-Amendement N° CSBIOETH1527 à l'amendement N° CSBIOETH1312 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSBIOETH1524 )
Publié le 29 juin 2020 par : M. Hetzel.
Supprimer le troisième alinéa (2ème alinéa de l’article L. 2141‑2).
Exposé sommaire :
Le principe de non-discrimination est un principe général qui s’impose de lui-même, dans cette nouvelle loi, à l’AMP. Vouloir l’inscrire dans cet article pourrait laisser penser qu’en réalité son application pose problème.
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