Bioéthique — Texte n° 2658

Sous-Amendement N° CSBIOETH1586 à l'amendement N° CSBIOETH1437 (Non soutenu)

(3 amendements identiques : CSBIOETH1537 CSBIOETH1549 CSBIOETH1601 )

Publié le 30 juin 2020 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au dix-neuvième alinéa, après le mot :

« recherche »,

insérer les mots :

« à finalité thérapeutique ».

Exposé sommaire :

Il convient de préciser que toutes ces dispositions sont prises avec une finalité thérapeutique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.