Bioéthique — Texte n° 2658
Sous-Amendement N° CSBIOETH1549 à l'amendement N° CSBIOETH1437 (Rejeté)
(3 amendements identiques : CSBIOETH1537 CSBIOETH1586 CSBIOETH1601 )
Publié le 30 juin 2020 par : M. Hetzel.
Au dix-neuvième alinéa, après le mot :
« recherche »,
insérer les mots :
« à finalité thérapeutique ».
Exposé sommaire :
Il convient de préciser que toutes ces dispositions sont prises avec une finalité thérapeutique.
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