Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1593 (Rejeté)
(8 amendements identiques : CSBIOETH569 CSBIOETH1374 CSBIOETH937 CSBIOETH1 CSBIOETH372 CSBIOETH48 CSBIOETH289 CSBIOETH170 )
Publié le 30 juin 2020 par : M. Touraine.
Supprimer les alinéa 13 et 14.
Exposé sommaire :
En cohérence avec le rétablissement des alinéas 3 à 5, le présent amendement vise à supprimer la voie d’accès spécifique à l’AMP pour les couples de femmes et les femmes seules, qui n’a plus lieu d’être.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.