Bioéthique — Texte n° 2658

Amendement N° CSBIOETH1593 (Rejeté)

Publié le 30 juin 2020 par : M. Touraine.

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Supprimer les alinéa 13 et 14.

Exposé sommaire :

En cohérence avec le rétablissement des alinéas 3 à 5, le présent amendement vise à supprimer la voie d’accès spécifique à l’AMP pour les couples de femmes et les femmes seules, qui n’a plus lieu d’être.

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