Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH289 (Rejeté)
(8 amendements identiques : CSBIOETH569 CSBIOETH1374 CSBIOETH937 CSBIOETH1 CSBIOETH372 CSBIOETH48 CSBIOETH170 CSBIOETH1593 )
Publié le 30 juin 2020 par : M. Breton, M. Ramadier.
Supprimer les alinéa 13 et 14.
Exposé sommaire :
Ces deux alinéas visent à rompre en profondeur avec le droit jusqu’alors applicable à l’assistance médicale à la procréation, alors même que les législateurs successifs n’avaient jamais touché à l’équilibre général de la loi de bioéthique de 1994.
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