Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH937 (Rejeté)
(8 amendements identiques : CSBIOETH569 CSBIOETH1374 CSBIOETH1 CSBIOETH372 CSBIOETH48 CSBIOETH289 CSBIOETH170 CSBIOETH1593 )
Publié le 30 juin 2020 par : M. Brindeau.
Supprimer les alinéa 13 et 14.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'accès à l'AMP pour les couples de femmes et les femmes seules.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.