Bioéthique — Texte n° 2658
Sous-Amendement N° CSBIOETH1605 à l'amendement N° CSBIOETH1490 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CSBIOETH1607 )
Publié le 1er juillet 2020 par : M. Breton.
Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« , nommés sur avis conforme des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ».
Exposé sommaire :
Il importe d’avoir une cohérence entre les deux chambres sur l’avis des représentants d’associations.
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