Bioéthique — Texte n° 2658

Sous-Amendement N° CSBIOETH1607 à l'amendement N° CSBIOETH1490 (Rejeté)

(1 amendement identique : CSBIOETH1605 )

Publié le 1er juillet 2020 par : M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 14 par les mots :

« , nommés sur avis conforme des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ».

Exposé sommaire :

Il importe d’avoir une cohérence entre les deux chambres sur l’avis des représentants d’associations.

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