Bioéthique — Texte n° 2658
Sous-Amendement N° CSBIOETH1609 à l'amendement N° CSBIOETH1490 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CSBIOETH1608 )
Publié le 1er juillet 2020 par : M. Breton.
Après le quatorzième alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« 6° De deux représentants de l’Union nationale des associations familiales. »
Exposé sommaire :
La Commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur doit inclure deux représentants de l’union nationale des associations familiales.
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