Bioéthique — Texte n° 2658

Sous-Amendement N° CSBIOETH1667 à l'amendement N° CSBIOETH1666 (Non soutenu)

(3 amendements identiques : CSBIOETH1688 CSBIOETH1719 CSBIOETH1766 )

Publié le 2 juillet 2020 par : M. Brindeau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les quarante-quatrième à quarante-sixième alinéas.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer la nouvelle procédure de reconnaissance conjointe rétroactive pour les couples de femmes ayant eu recours à une AMP à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la présente loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.