Bioéthique — Texte n° 2658

Sous-Amendement N° CSBIOETH1722 à l'amendement N° CSBIOETH1666 (Rejeté)

(1 amendement identique : CSBIOETH1728 )

Publié le 1er juillet 2020 par : M. Breton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« femme »,

rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase du vingt-troisième alinéa :

« , en application des dispositions du chapitre II du titre VIII du présent titre. ».

Exposé sommaire :

Cette précision a pour but de dire que l’adoption de l’enfant par la seconde femme du couple est une adoption simple, seule à même de respecter les droits de l’enfant de pouvoir, s’il le souhaite, rechercher sa filiation biologique dans la branche paternelle.

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