Bioéthique — Texte n° 2658
Sous-Amendement N° CSBIOETH1728 à l'amendement N° CSBIOETH1666 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSBIOETH1722 )
Publié le 1er juillet 2020 par : M. Hetzel.
Après le mot :
« femme »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase du vingt-troisième alinéa :
« , en application des dispositions du chapitre II du titre VIII du présent titre. ».
Exposé sommaire :
Cette précision a pour but de dire que l’adoption de l’enfant par la seconde femme du couple est une adoption simple, seule à même de respecter les droits de l’enfant de pouvoir, s’il le souhaite, rechercher sa filiation biologique dans la branche paternelle.
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