Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH301 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSBIOETH384 )
Publié le 29 juin 2020 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard.
Après l’alinéa 36 insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Tenir compte de l’intérêt de l’enfant à naître ; »
Exposé sommaire :
C’est un critère fondamental.
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