Bioéthique — Texte n° 2658

Amendement N° CSBIOETH384 (Rejeté)

(1 amendement identique : CSBIOETH301 )

Publié le 29 juin 2020 par : M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 36 insérer l’alinéa suivant :

« 1° A Tenir compte de l’intérêt de l’enfant à naître ; »

Exposé sommaire :

C’est un critère fondamental.

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