Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH443 (Tombe)
(1 amendement identique : CSBIOETH459 )
Publié le 29 juin 2020 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard.
I. – À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« confirmé »,
insérer les mots :
« par écrit ».
II. – En conséquence, aux alinéas 12 et 13, après le mot :
« confirmé »,
insérer les mots :
« par écrit ».
Exposé sommaire :
Il convient de rétablir la rédaction adoptée, en 1ère lecture, par l’Assemblée nationale.
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