Bioéthique — Texte n° 2658

Amendement N° CSBIOETH459 (Tombe)

(1 amendement identique : CSBIOETH443 )

Publié le 29 juin 2020 par : M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :

« confirmé »,

insérer les mots :

« par écrit ».

II. – En conséquence, aux alinéas 12 et 13, après le mot :

« confirmé »,

insérer les mots :

« par écrit ».

Exposé sommaire :

Il convient de rétablir la rédaction adoptée, en 1ère lecture, par l’Assemblée nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.