Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH492 (Non soutenu)
(7 amendements identiques : CSBIOETH834 CSBIOETH655 CSBIOETH1379 CSBIOETH877 CSBIOETH1014 CSBIOETH1193 CSBIOETH112 )
Publié le 29 juin 2020 par : M. Minot.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant la prévention et l’éducation du public, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes les causes d’infertilité, notamment comportementales et environnementales, sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale, de la santé, de la recherche et de l’écologie. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir l’article 2 bis du projet de loi adopté en première lecture par l’Assemblée nationale afin de garantir une information sur l’infertilité et ses causes
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