Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH655 (Adopté)
(7 amendements identiques : CSBIOETH834 CSBIOETH1379 CSBIOETH877 CSBIOETH1014 CSBIOETH1193 CSBIOETH492 CSBIOETH112 )
Sous-amendements associés : CSBIOETH1563 CSBIOETH1576
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Firmin Le Bodo, M. Berta, M. Eliaou, Mme Romeiro Dias, M. Touraine, M. Bazin, M. Fuchs, Mme Battistel, Mme Bergé, M. Aviragnet, Mme Beauvais, M. Becht, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brindeau, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Elimas, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Hammouche, M. Hetzel, M. Isaac-Sibille, M. Lachaud, Mme Pau-Langevin, Mme Pinel, M. Ramadier, M. Vatin, Mme de Vaucouleurs, M. Philippe Vigier, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, Mme Kuric, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, Mme Auconie, M. Balanant, Mme Bareigts, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, Mme Biémouret, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, M. Bru, M. Clément, M. Cubertafon, M. Alain David, Mme de Sarnez, M. Demilly, Mme Deprez-Audebert, Mme Descamps, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, Mme Laurence Dumont, M. Dunoyer, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, M. Faure, M. Favennec Becot, Mme Florennes, M. Garcia, M. Garot, M. Gomès, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Lagarde, M. Lagleize, M. Laqhila, M. Lassalle, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Letchimy, M. Loiseau, Mme Luquet, Mme Manin, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pahun, M. Pancher, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Pires Beaune, Mme Poueyto, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Ramos, Mme Rouaux, Mme Thill, Mme Tolmont, M. Turquois, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Vichnievsky, Mme Victory, M. Waserman.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant la prévention et l’éducation du public, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes les causes d’infertilité, notamment comportementales et environnementales, sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale, de la santé, de la recherche et de l’écologie. »
Exposé sommaire :
Amendement visant à rétablir l'article adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale en première lecture.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.