Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1379 (Adopté)
(7 amendements identiques : CSBIOETH834 CSBIOETH655 CSBIOETH877 CSBIOETH1014 CSBIOETH1193 CSBIOETH492 CSBIOETH112 )
Publié le 29 juin 2020 par : M. Mbaye.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant la prévention et l’éducation du public, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes les causes d’infertilité, notamment comportementales et environnementales, sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale, de la santé, de la recherche et de l’écologie. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l’article 2 bis tel qu’issu de l’examen en première lecture du texte par l’Assemblée nationale.
Eu égard aux caractère d’utilité publique des différents items listés par cet article, lesquels viennent compléter utilement les dispositions des articles 1er et 2 du projet de loi, il apparait opportun de restaurer ces dispositions après leur suppression par le Sénat.
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