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Bioéthique — Texte n° 2658

Amendement N° CSBIOETH76 (Irrecevable)

Publié le 2 juin 2020 par : Mme Genevard, M. Sermier, M. Cattin, M. Bazin, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Beauvais, Mme Anthoine, M. Reiss.

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Projet de loi N° 2658 modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique

Après l'article 1er

Amendement irrecevable

Exposé sommaire :

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