Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH785 (Tombe)
Publié le 29 juin 2020 par : M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Fontaine-Domeizel, M. Baichère, Mme Liso, M. Martin.
Au début de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« L’assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à un projet parental. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale qui consacre la finalité de l’Assistance médicale à la procréation qui est de pouvoir permettre, à toute personne susceptible de pouvoir porter un enfant, de recourir au don d’engendrement d’un tiers pour réaliser un projet parental.
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