Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH921 (Rejeté)
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Genevard, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Perrut, Mme Corneloup, M. Cattin, Mme Le Grip, M. Bazin.
À l’alinéa 8, après la référence :
« I »,
insérer la phrase suivante :
« La recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires est interdite. »
Exposé sommaire :
Il convient de réaffirmer le principe d’interdiction des recherches sur l’embryon humain et les cellules-souches embryonnaires ainsi qu’en avait décidé le législateur en 1994, en 2004 et en 2011. Ce n’est en effet qu’à la faveur d’une loi adoptée sans respect des règles applicables aux lois de bioéthique que le gouvernement socialiste avait, en 2013, supprimé ce principe.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.