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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269

Amendement N° 338 (Irrecevable)

Publié le 23 octobre 2017 par : M. Guy Bricout, Mme Auconie, Mme Magnier, M. Zumkeller, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Sage, Mme Brenier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher.

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Projet de loi N° 269 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Après l'article 44

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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