Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269
Amendement N° AS292 (Rejeté)
Publié le 16 octobre 2017 par : M. Quatennens, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Rubin, Mme Fiat, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Prud'homme, Mme Panot, Mme Obono, M. Lachaud, M. Mélenchon, M. Larive, M. Corbière, M. Coquerel.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la logique de l'article. Ils en proposent donc la suppression.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.