Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269
Amendement N° CF83 (Rejeté)
Publié le 17 octobre 2017 par : Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la logique de l'article. Ils en proposent donc la suppression.
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