Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269
Amendement N° AS344 (Rejeté)
Publié le 16 octobre 2017 par : M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Carvounas, M. Dussopt, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, Mme Biémouret, Mme Pires Beaune, M. Juanico, M. Potier, M. Garot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Manin.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« V. – Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport d'évaluation sur la couverture vaccinale en France et ses effets en matière de prévention. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à apporter une évaluation à l'issu des vingt-quatre premiers mois de mise en œuvre de la réforme relative à l'extension des obligations vaccinales.
Afin d'éviter toute polémique et d'apporter des réponses aux inquiétudes des citoyens réticents à faire vacciner leurs enfants, il serait utile que le Gouvernement fournisse au Parlement un rapport d'évaluation détaillant l'efficacité de cette politique préventive.
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