Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269
Amendement N° CF56 (Rejeté)
Publié le 17 octobre 2017 par : M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Mignola, les membres du groupe du Mouvement Démocrate apparentés.
Projet de loi N° 269 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Après l'article 7
I. – L'article 520 A du code général des impôts est ainsi modifié :
1° le b) du I est abrogé ;
2° le 1er alinéa du II est abrogé.
II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration du montant de la contribution visée à l'article 1613ter du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Alors que l'obésité progresse au sein de la population, et plus particulièrement chez les jeunes, le présent amendement vise, en parallèle de la hausse de la taxation des boissons sucrées, à encourager la consommation de produits bénéfiques pour la santé en supprimant la taxe portant sur les eaux et les boissons non alcoolisées.
De plus, cette taxe, non pertinente économiquement, n'est qu'une taxe de rendement, comme le détaille le rapport d'information de juin 2016 sur la taxation des produits agroalimentaires de Véronique Louwagie et Razzy Hammadi. Ce rendement sera plus que compensé par un renforcement de la taxation sur les boissons sucrées.
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