Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269
Amendement N° CF57 (Rejeté)
Publié le 17 octobre 2017 par : M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Mignola, les membres du groupe du Mouvement Démocrate apparentés.
Projet de loi N° 269 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Après l'article 7
La première phrase du II de l'article 1613 ter du code général des impôts est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« II. – Le montant de la contribution est fixé à :
Exposé sommaire :
Alors que l'obésité progresse au sein de la population, et plus particulièrement chez les jeunes, le présent amendement vise, à tripler la contribution sur les boissons sucrées. Le rapport d'information de juin 2016 sur la taxation des produits agroalimentaires de Véronique Louwagie et Razzy Hammadi souligne que cette taxe, à son niveau actuel, n'a pas d'impact sur la santé publique et n'est donc devenue qu'une taxe de rendement.
Une forte hausse, comme proposé ici, mettrait de suivre ces objectifs de santé publique. Afin de renforcer cet objectif, un second amendement propose la suppression du droit sur les eaux et boissons non alcoolisées.
Le montant de la contribution prend en compte la quantité de sucre par litre de boisson afin d'inciter les producteurs à la réduire dans leurs recettes.
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