Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 2750
Amendement N° CSASAP386 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2020 par : Mme de La Raudière, Mme Lemoine.
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Exposé sommaire :
Il existe en France une grande sensibilité sur les risques d’atteintes portées au patrimoine naturel lors de l’implantation d’une éolienne. Si l’on peut comprendre la volonté de simplifier des procédures qui peuvent être longues, il n’est pas raisonnable, dans la situation actuelle, de rendre optionnels des avis si importants pour les populations concernées.
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